Assurance des investissements

Les investissements à l’étranger, particulièrement dans les pays émergents, peuvent être liés à une insécurité politique. Dans ces pays, le cadre légal offre moins de sécurité juridique et les investissements étrangers peuvent être victimes de changements politiques soudains ou du fait du prince.

 

Différentes formes d'investissements sont assurables. Les plus fréquentes sont :

  • la création ou la participation dans le capital d'une entreprise à l'étranger ; l'apport à assurer peut s'effectuer en espèces ou en nature ;
  • les prêts d’investissement de longue durée (3-15 ans)

 

Par cette couverture, l’investisseur est indemnisé de la perte totale ou partielle de son investissement ou de l’impossibilité d’obtenir le transfert des sommes investies hors du pays hôte. La perte sur l’investissement doit être la conséquence directe des causes de sinistres suivants :

  • Expropriation (nationalisation, confiscation ainsi que toutes mesures des autorités publiques à caractère discriminatoire à l’égard des investisseurs ou des entreprises dans le pays hôte)
  • Guerre
  • Limitation au transfert des montants investis en raison d’une pénurie de devises ou d’un moratoire général dans le pays hôte
  • Rupture du contrat, visant le non-respect ou la non-reconnaissance des engagements ou des contrats. Ceux-ci peuvent avoir été conclus entre d’une part l’investisseur ou l’entreprise dans laquelle l’investissement a été réalisé, et les instances du pays hôte ou les entités qui sont gérées par ou sous le contrôle des autorités publiques, d’autre part.

 

Pour être prises en considération pour une indemnisation, les pertes subies doivent être définitives et irréversibles.

 

L'assurance porte sur le montant en principal, mais peut aussi être étendue aux fruits de l'investissement (intérêts ou dividendes) ainsi qu'à des apports complémentaires dans le futur.

Photo - Assurance-Crédit