Assurance des marchés spéciaux payables au comptant

Les marchés spéciaux aux comptant se rapportent à des transactions commerciales ou industrielles qui par leur nature et leur complexité réclament un suivi personnalisé. Il s’agit notamment des travaux d’entreprise ou des prestations d’ingénierie étalés sur plusieurs mois payables selon l’avancement des travaux.

 

L’exécution d’un contrat implique pour l’exportateur le passage de commandes et l’engagement de dépenses. Si le contrat est résilié par l’acheteur, l’exportateur n’est pas certain de pouvoir récupérer les dépenses déjà engagées. Ces dépenses peuvent faire l’objet d’une indemnisation. En plus du risque de résiliation, l’exportateur court le risque, le contrat une fois exécuté, que l’acheteur ne puisse ou ne veuille payer. L’exportateur peut être indemnisé pour les montant dus et impayés (risque de non-paiement).

 

L’assurance des marchés spéciaux payables au comptant porte généralement sur les risques liés à l’insolvabilité ou à la carence du débiteur ainsi que sur les risques politiques et assimilés tels que risque de transfert ou pénurie de devises, guerres, révolutions, catastrophes naturelles et le fait du prince.

 

La saisie arbitraire des garanties bancaires à émettre par l’exportateur peut également être couverte.

 

Pour chaque exportateur, un contrat cadre est émis, définissant l'ensemble des contrats à présenter à l'assurance et les conditions générales d'assurance. La couverture des contrats commerciaux fait l’objet d’une police individuelle fixant les conditions particulières d'assurance ainsi que la prime.
 

Photo - Assurance-Crédit