Assurance des garanties contractuelles

L'Office du Ducroire peut couvrir les garanties que les exportateurs sont amenés à émettre en faveur de leurs clients pour garantir le respect de leurs obligations commerciales. Ces garanties sont parfois émises « à première demande », c’est-à-dire le bénéficiaire peut les appeler sans avoir la preuve de la faute de l’exportateur.

 

L’assurance Ducroire protège l’exportateur contre les risques que le contractant actionne les garanties de façon non fondée ou que cet appel trouve son origine dans un événement ou une décision de nature politique.

 

Il peut s'agir de garanties d’adjudication (bid bonds), de restitutions d'acompte (advance payment bonds), de bonne fin (performance bonds) etc.

 

Une garantie d’adjudication peut être demandée à une entreprise qui participe à un appel d'offre ou qui participe à une soumission publique. Cette garantie vise à protéger l’acheteur contre une éventuelle rétractation de l’offre par l’exportateur, ou contre le refus de celui-ci de signer le contrat après l’attribution du marché.

 

La garantie de restitution d'acompte permet à l’acheteur de récupérer l’acompte versé si l’exportateur n’exécute pas ou seulement partiellement le contrat.

 

La garantie de bonne fin est émise en vue de garantir à l'acheteur que le contrat sera exécuté selon les modalités et dans les délais contractuels.

 

Généralement, la couverture des garanties contractuelles est intégrée à la police qui couvre les risques de base du contrat d’exportation. La couverture des garanties d’adjudication fait cependant l’objet d’une police séparée.

Photo - Assurance-Crédit