Assurance-crédit à moyen et long terme

 

L‘Office du Ducroire couvre les crédits acheteurs que les banques accordent à des acheteurs étrangers pour financer des opérations d’exportation de biens d’équipement, de services ou de travaux d’entreprise ainsi que les crédits fournisseurs que les exportateurs accordent à leurs contractants étrangers pour les opérations d’exportation de biens d’équipement et de services.

 

Les crédits assurés par le Ducroire sont soumis aux règles de l’Arrangement de l’OCDE relatifs à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Assurance des crédits acheteurs

 

Dans un crédit acheteur, la banque accorde, à la demande de l’exportateur, le crédit directement à l’acheteur étranger. L’exportateur peut effectuer des tirages sur ce crédit pour ainsi être payé au comptant pour les exportations effectuées ou les prestations réalisées dans le cadre du contrat commercial.

 

En sa qualité de dispensateur de crédit, la banque souhaite généralement se faire couvrir contre le risque de non paiement de l’acheteur étranger. En d’autres termes, le Ducroire couvre l’organisme qui accorde le crédit contre le fait que le contractant ne rembourse pas, partiellement ou tardivement le crédit acheteur (principal et intérêts) pour des raisons d’ordre politiques et assimilés (risque de transfert ou pénurie de devises, guerres, révolutions, catastrophes naturelles et le fait du prince) ou de carence du débiteur.

 

Cette couverture peut aussi s’appliquer à d’autres formes de crédits à moyen et long terme liées à des opérations d’exportation comme :

  • Crédits interbancaires (la banque étrangère est preneuse du crédit)
  • Financement de projets (crédit accordé à une « Special Purpose Company » et qui sera remboursé prioritairement par les revenus générés par le projet)
  • Financement soft (crédit accordé à des conditions concessionnelles)
  • Leasing financier

 

Par l’intermédiaire de sa banque, l’exportateur a la possibilité de vendre à crédit avec un taux fixe, et ce grâce à l’intervention du Ducroire via l’instrument de stabilisation du taux d’intérêt(1).

Assurance des crédits fournisseur

 

Un crédit fournisseur est un délai de paiement accordé par l’exportateur à son client. Ce délai de paiement est généralement matérialisé par des traites tirées par l’exportateur à son ordre et acceptées par l’acheteur étranger, éventuellement avalisées par son banquier. Dans certains pays il est fait usage de billets à ordre.

 

En sa qualité de dispensateur de crédit, l’exportateur souhaite généralement se faire couvrir contre le risque de non paiement de l’acheteur étranger. En plus des risques de non-paiement, l’exportateur est également exposé au risque que l’acheteur résilie le contrat avant l’expédition (risque de résiliation) ou qu’il fasse appel de façon arbitraire aux garanties bancaires constituées en sa faveur par l’exportateur. Ces risques peuvent également être assurés auprès du Ducroire.

 

Dans la plupart des cas, l’exportateur souhaitera reporter le financement du délai de crédit sur son banquier. Ce refinancement prendra la forme d’un escompte avec ou sans recours sur l’exportateur. Lorsque ce refinancement est accordé par la banque, celle-ci devient bénéficiaire de la couverture.

 

L’assurance du Ducroire couvre le risque que le crédit ne soit pas, partiellement ou tardivement remboursé pour des raisons d’ordre politiques et assimilés (risque de transfert ou pénurie de devises, guerres, révolutions, catastrophes naturelles et le fait du prince) ou de carence du débiteur.

 

Cette couverture peut aussi s’appliquer à d’autres formes de crédits à moyen et long terme liées à des opérations d’exportation comme le leasing opérationnel.

 

Par l’intermédiaire de sa banque, l’exportateur a la possibilité de vendre à crédit avec un taux fixe, et ce grâce à l’intervention du Ducroire via l’instrument de stabilisation du taux d’intérêt(1).


Photo - Assurance-Crédit