Protection de l'environnement

L’Office du Ducroire mène une évaluation environnementale pour toute demande d’assurance à moyen et long terme et les aides concessionnelles. Toute demande s’accompagne d’une annexe « environnement » qui doit être remplie par l’exportateur / le requérant pour les opérations assorties d’un crédit supérieur à deux ans.

 

Cet engagement de la part du Ducroire résulte d’une décision de principe auquel les pays membres de l’OCDE ont convenu en 2001 de se conformer dans le cadre de l’adoption des « Recommandation du Conseil sur des Approches Communes concernant l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public» (OCDE). Ces approches communes prévoyaient une révision à l’automne 2003, et les négociations ont abouti à l’adoption par tous les Etats Membres d’une « Recommandation » de l’OCDE en décembre 2003.

 

Le Ducroire tente ainsi de concilier les intérêts de la société civile et des exportateurs en procédant à un examen environnemental tout en gardant à l’esprit les soucis de confidentialité commerciale, de rapidité de décision et d’égalité de traitement entre concurrents.

 

Afin d'améliorer la transparence et l'efficacité de son évaluation environnementale, l’Office du Ducroire a défini des lignes directrices environnementales :

 

Conformément à la recommandation de l’OCDE, le Ducroire publie la liste des projets sensibles sur le plan environnemental (catégorie A) en cours d’instruction pour lesquels des informations environnementales sont rendues publiques au moins 30 jours avant l’engagement définitif, ainsi que les projets acceptés classés en catégorie A et B.

 

Voir transactions à l’examen et polices émises pour des projets en catégorie A et B.
 

Photo - Assurance-Crédit